Conditions générales d'utilisation du SouRiant

Généralités

1. La monnaie locale complémentaire citoyenne de la haute vallée de l'Aude s'appelle le SouRiant.

2. Le SouRiant est mis en circulation sur la zone du pays de la Haute Vallée de l'Aude telle que définie par les pouvoirs publics. Son extension aux autres territoires adjacents est possible.

3. Le SouRiant matérialisé par des coupons-billets de valeur 1, 2, 5, 11 et 20 SouRiants, est échangé, sans frais, contre des €uros au taux de conversion de 1 pour 1.

4. L’association (loi 1901) gérant le SouRiant s’appelle Terre d'Échanges et est déclarée à la sous-préfecture de Limoux. La gestion du SouRiant entre dans le cadre de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

5. Les groupes locaux créés pour développer le réseau sur leur territoire sont chargés de faire le lien avec le comité Logos de Terre d'échanges pour la logistique de la monnaie, et pour le référencement des professionnels.

6. Ces groupes locaux s’efforcent de populariser le SouRiant sur leur territoire et de développer un éventail suffisamment large de professionnels

7. Les professionnels peuvent être : commerces de proximité, entreprises, artisans, professions libérales, producteurs, associations, collectivités territoriales, etc.

8 Le comité Logos de Terre d'Échanges se réserve le droit de ne pas renouveler l'adhésion d'un professionnel qui ne respecterait pas la charte du SouRiant.

9. Pour répondre aux réglementations en vigueur, seuls les membres adhérents à l’association Terre d'Échanges peuvent utiliser le SouRiant ; les personnes souhaitant changer des €uros en SouRiants et les professionnels souhaitant accepter le SouRiant comme mode de paiement doivent adhérer à l’association Terre d'Échanges.

10. Toute personne physique ou morale adhérente à Terre d'Échanges accepte les présentes règles de fonctionnement.

11. Le SouRiant est convertible en €uros pour les professionnels, mais pas pour les particuliers.

12. Pour les professionnels, le taux de reconversion des SouRiants en €uros est fixé par Terre d'échanges. Il est de 95 % jusqu'à 6000 SouRiants échangés annuellement (année civile), de 97 % pour les 6000 SouRiants suivants échangés annuellement et de 99 % pour les SouRiants échangés annuellement au-delà de 12000. Pour la reconversion des SouRiants en euros, les professionnels se mettent en rapport avec le comité Logos de Terre d'échanges.

13. Un client peut payer soit intégralement en SouRiants, soit en SouRiants et en €uros.

14. Sur un paiement intégral en €uros, le professionnel rendra la monnaie en €uros exclusivement.

15. Pour favoriser la circulation du SouRiant, les professionnels sont invités à l'utiliser pour honorer :

  • les factures de leurs fournisseurs locaux ;
  • le salaire partiel de leurs employés, après accord écrit de leur part, cette somme figurant sur le bulletin de salaire comme paiement en espèces ;
  • leur propre rémunération.

16. La comptabilité et les déclarations sociales et fiscales des professionnels se font en €uros, après conversion des SouRiants, ceux-ci n'étant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant, chèque vacances, etc.

17. Le montant de l’adhésion annuelle repose sur le principe de la participation consciente. Chacun est donc libre de donner ce qui lui semble juste au regard des besoins de l'association Terre d'Échanges, de ce qu'elle lui apporte, et de ses propres moyens.

18. Seuls Terre d'échanges et les comptoirs d'échange sont habilités à convertir les €uros des utilisateurs, particuliers et professionnels, en SouRiants.

19. Seule Terre d'échanges est habilitée à reconvertir les SouRiants des professionnels en €uros.

20. L'association Terre d'Échanges prévoit de mettre en place dans un second temps une monnaie électronique, en lien avec le réseau des monnaies locales complémentaires et citoyennes de France.

Fonds de réserve

21. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les €uros convertis sont conservés, en majorité, sur un compte en banque et constituent le fonds de réserve de Terre d'échanges. Celui-ci, placé auprès d’une institution financière solidaire et éthique, permet de garantir qu’à tout moment les SouRiants en circulation sont convertibles en €uros.

Agrément des professionnels

22. Terre d'Échanges apporte conseils, carnet d'adresses et outils aux professionnels pour les aider à mettre en œuvre leurs actions en rapport avec la charte du SouRiant. Elles sont évaluées conjointement chaque année.

23. Un ensemble de dispositifs de communication (affiches, autocollants, présence sur le site www.lesouriant.org, animations, etc) est proposé aux professionnels et développé avec leur collaboration. Ils peuvent transmettre leurs informations et visuels (promotions, événements...) pour le site internet à l'adresse suivante : contact@lesouriant.org

Organisation des comptoirs d'échange

24. Les professionnels désireux de devenir comptoir d'échange sont sélectionnés en fonction de leur facilité d’accès pour les habitants et de leur responsabilisation quant aux sommes dont ils ont la charge. Le responsable d'un comptoir d'échange dispose de sa caisse de professionnel, avec les SouRiants fournis par ses clients, et par ailleurs de la caisse de Terre d'échanges fournie par l'association avec son stock de SouRiants. Pour toute transaction d'€uros en SouRiants, le Comptoir d'Échange devra exiger de la part du particulier la présentation de sa carte d'adhésion à Terre d'Échanges.

À tout moment vous pouvez contacter Terre d'Échanges : contact@lesouriant.org